Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de matériel électronique effectuées par GP ELECTROMECA via son site gpelectromeca.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.
1. Objet
Les CGV définissent les droits et obligations de GP ELECTROMECA (vendeur) et de ses clients (particuliers ou professionnels) pour les ventes en ligne de produits électroniques et assimilés.
2. Identification de l’Éditeur
GP ELECTROMECA
SAS au capital social : [à compléter si applicable]
SIRET : 909 998 668 00018 – RCS Nanterre
Siège social : 39 Rue Royale, 92210 Saint-Cloud, France
Tél. : +33 6 76 57 65 77
Email : [email protected]
Site web : gpelectromeca.com
3. Produits
Les produits sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
GP ELECTROMECA se réserve le droit de modifier son catalogue (prix, descriptions, disponibilités).
4. Commande
Le client doit fournir des informations exactes (adresse, coordonnées).
La commande est validée après paiement réussi (email de confirmation envoyé).
5. Prix
Prix en euros TTC (TVA incluse), basés sur les tarifs au moment de la commande.
Livraison offerte en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM).
6. Paiement
Moyens acceptés :
Cartes bancaires (Visa, Mastercard, CB) via circuit sécurisé.
Virement bancaire (uniquement pour les professionnels).
Paiement intégral exigé avant expédition.
7. Livraison
Délais : 3 à 7 jours ouvrés en France (hors retours imprévus).
Suivi : Numéro de suivi envoyé par email.
Erreur d’adresse : Les frais de réexpédition sont à la charge du client.
8. Droit de Rétractation
Délai : 14 jours après réception pour les particuliers (art. L.221-18 du Code de la consommation).
Conditions : Produit retourné neuf, dans son emballage d’origine, avec facture.
Frais de retour : À la charge du client (sauf produit défectueux).
Procédure : Envoyer le formulaire de rétractation à [email protected].
9. Garanties
Garantie légale : 2 ans pour les défauts de conformité (art. L.217-4 du Code de la consommation).
Garantie constructeur : Si applicable (mentionnée sur la fiche produit).
10. Responsabilité
GP ELECTROMECA décline toute responsabilité en cas :
Mauvaise utilisation des produits.
Retard de livraison indépendant de sa volonté (grève, intempéries).
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (logos, textes, images) sont la propriété de GP ELECTROMECA.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
12. Données Personnelles
Les données clients sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Finalités : Traitement des commandes, service client, marketing (avec consentement).
13. Litiges & Droit Applicable
Loi française : Les CGV sont régies par le droit français.
Médiation : En cas de litige, privilégier une solution amiable via [email protected].
Tribunal compétent : Nanterre (si recours judiciaire).
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